Avec l’AIDE MOBILI-PASS® , AIN'CIL aide les salariés en mobilité professionnelle à changer de logement ou à en avoir un second.

Bénéficiaires :
Salariés des entreprises assujetties au 1% logement qui sont tenus de changer de résidence principale ou d’avoir une seconde résidence dans le cadre de la mobilité professionnelle (modification du lieu de travail, que le changement soit subi ou choisi, au sein de la même entreprise ou d’une autre entreprise. La distance entre l’ancienne résidence et la nouvelle doit être supérieure à 70 km).

Montant :
Dans la limite des dépenses effectivement engagées :
1 600 € maximum, sans intervention de l’entreprise
3 200 € maximum, avec accord écrit de l’entreprise.

Conditions :
Le demande d’aide doit être présentée au plus tard dans les 6 mois qui suivent l’embauche ou le changement de lieu de travail.
Les dépenses prises en charge par l’aide MOBILI-PASS® ne doivent pas être prises en charge par l’employeur ou par un autre CIL / CCI.
L’aide MOBILI-PASS® peut être cumulée avec une autre aide du 1% logement (LOCA-PASS®, PASS-TRAVAUX®, prêts à l’accession…)
Un même bénéficiaire ne peut pas obtenir l’aide MOBILI-PASS® plus d’une fois tous les 2 ans.

Dépenses finançables :
Il s’agit d’une subvention versée au demandeur, sur justificatifs des dépenses couvertes.

L’aide MOBILI-PASS® peut couvrir :
6 mois de loyer + charges locatives en cas de double charge de logement.
Et / ou certaines dépenses connexes au changement de logement.

Ces dépenses connexes sont :
sur le site de départ :
les frais d’assistance à la mise en location ou à la vente du logement
les frais et émoluments de notaire
les frais de mainlevée d’hypothèque
les indemnités de remboursement anticipé des prêts immobiliers consécutives à la vente du logement
les intérêts intercalaires de prêts-relais.

sur le site d’accueil :
les frais d’agence pour la recherche d’un logement locatif ou en accession
les frais d’établissements de contrats de bail
les frais et émoluments de notaire
les frais de montage du dossier financier pour l’acquisition du logement
les charges d’emprunt correspondantes
les frais d’assistance à l’installation dans le logement.

Pour en savoir plus...
Nous vous invitons à nous consulter
par téléphone au 04.74.42.25.15
par mail mobilite@aincil.fr