Personne n’est à l’abri des aléas de la vie quotidienne.
AIN'CIL vous propose l’AIDE SECURI PASS® qui vous permet de passer ces périodes difficiles dans les meilleures conditions.

Bénéficiaires  :
Les salariés des entreprises du secteur non agricole (10 salariés et +) ou dont le dernier employeur était une entreprise assujettie :
dont les revenus imposables sont inférieurs aux plafonds PTZ au moment de la demande 
ET
qui sont confrontés notamment au chômage, à la maladie ou à une forte réduction de ressources consécutive à l'éclatement de la cellule familiale ou à une baisse contrainte et non prévisible de revenus (soit 40 % de taux d'endettement des charges à caractère immobilier, soit 30 % de baisse des ressources). 

Modalités : avance remboursable.

Montant :
100 % des mensualités des emprunts immobiliers nettes d'APL, dans la limite de 850 € par mensualité pendant 6 mois, renouvelable une fois après examen de la situation du salarié, soit une avance maximum de 10.200 €. 

Taux effectif global annuel : 0 %.

Durée : 15 ans maximum.

Conditions  :
aide apportée à celui qui conserve la charge du logement (résidence principale)
délai de carence de 12 mois sans délai de franchise.
refus possible :
lorsque le dossier fait l'objet d'un examen de la commission de surendettement,
lorsqu'il y a impayé préalable à la situation ouvrant accès au droit,
en cas de " reste à vivre " inférieur au RMI.

Droits ouverts  :
Un accord est systématiquement donné pour tout demandeur respectant les critères d'octroi. 
Le dossier une fois complet est examiné dans le délai d'un mois.
A défaut de réponse dans ce délai, le PRET SECURI-PASS® est considéré comme accordé.
Le demandeur qui se voit refuser l'aide peut faire appel auprès du Conseil d'administration du CIL ou du Bureau de la CCI et, en cas de nouveau refus, auprès du Conseil d'administration de l'UESL.