Investissement dans le cadre du dispositif ROBIEN
Construction ou acquisition

Bénéficiaires :
Salariés des entreprises assujetties au 1% logement ( 10 salariés et +), y compris lorsqu’ils réalisent leur opération d’investissement locatif dans le cadre d’une société non-soumise à l’impôt sur les sociétés (SCI).
Les dirigeants salariés peuvent également bénéficier du prêt.

Modalités : Prêt.

Montant :
quotité minimale d’investissement de 15 % du coût de l’opération
quotité maximale d’investissement de 20% du coût de l’opération.

Taux d’intérêt : 1% l’an, hors assurance.

Durée de remboursement : 15 ans, modulable d’un commun accord entre le salarié et AIN'CIL.

Conditions :
Engagement de l’emprunteur de respecter les plafonds PLI de loyers et de ressources du locataire.
Engagement de l’emprunteur d’exercer l’option prévue lors du dépôt de la déclaration de revenus de l’année d’achèvement de l’immeuble ou de son acquisition si elle est postérieure.
Contrepartie obligatoire sous forme de réservation locative au profit de AIN'CIL en droit unique.