C'est la dénomination usuelle de la Participation des Employeurs à l'Effort de Construction (PEEC), instituée en 1953 pour les entreprises du secteur privé non agricole de 20 salariés et plus*. A l'origine, celles-ci devaient consacrer 1 % de leur masse salariale au financement de la résidence principale des salariés.
Après des baisses successives, ce taux est fixé depuis 1992 à 0,45%.
La contribution des entreprises n'a pas été substantiellement allégée pour autant, puisqu'elle représente actuellement 0,95 % de la masse salariale. La différence, soit 0,50 %, est versée au Fonds National d'Aide au Logement (FNAL), qui finance diverses allocations logement sans contrepartie pour les entreprises.
Le 1 % Logement, versé par plus de 170.000 entreprises employant environ 11 millions de salariés, est géré pour l'essentiel par les CIL/CCI regroupés au sein de l'UESL.
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Depuis sa création, le 1 % Logement intervenait essentiellement dans deux domaines traditionnels : l'investissement pour la réservation de logements locatifs et le financement de prêts aux salariés.
Par la Convention quinquennale du 3 août 1998 entre l'Etat et l'UESL, le 1 % Logement a élargi sa gamme de produits avec notamment en droits ouverts de nouvelles aides à la sécurisation et à la mobilité professionnelle, pour accompagner le salarié tout au long de son parcours résidentiel en lui donnant des réponses concrètes et adaptées à son nouveau mode de vie.
Avec les Conventions de fin 2001 entre l'Etat et l'UESL qui renforcent le rôle du 1% Logement dans la politique de renouvellement urbain, de nouvelles orientations stratégiques ont été définies autour de trois grandes catégories d'emploi des fonds :
les investissements locatifs (logement social, logement conventionné, actions de renouvellement urbain et politique de démolition-reconstruction),
les aides en faveur des ménages (financement des produits en droits ouverts et de l'accession),
les versements à l'Association Foncière Logement chargée de développer une offre nouvelle de logements locatifs privés destinés en priorité aux salariés des entreprises.
* A compter de 2006, le 1% logement est versé par les entreprises employant au moins 20 salariés. Pour les entreprises dont l'effectif est compris entre 10 et 20 salariés (et qui auparavant versaient le 1% logement), les aides sont maintenues, l'Etat s'étant engagé à compenser la diminution de ressources supportée par les CIL/CCI |